Vous envisagez de construire, rénover, agrandir ou démolir, il est indispensable de vous adresser au service urbanisme de la mairie. Un conseil personnalisé vous sera apporté pour les démarches administratives à réaliser.

Bien préparer son projet

Pour savoir ce que l’on a le droit de faire et de ne pas faire sur son terrain, il faut consulter le PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) (www.paysflechois.fr) ou en mairie. Cette carte de la commune délimite les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles. Celles-ci sont aménagées conformément à un règlement d’urbanisme. Il a pour objectif de préserver le cadre de vie par une harmonisation des constructions, des clôtures et des aménagements extérieurs.

Toute réalisation même modeste (restauration, adaptation du logement au handicap, aménagement de jardin ou de terrasse…), mérite d’être de qualité et respectueuse de son environnement.

Le Plan local d’urbanisme de la Thorée-les-Pins

Le suivi du PLUi de Thorée-les-Pins est désormais sous la responsabilité de la Communauté de communes du Pays Fléchois.

Zonage et règlement disponibles sur le site du Géoportail de l’Urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Plan et zonage de Thorée-les-Pins : télécharger le document

Accès direct pour Thorée-les-Pins : plan et règlement écrit

Accès gratuit au cadastre : www.cadastre.gouv.fr

ADRESSEZ-VOUS AU SERVICE URBANISME DE VOTRE MAIRIE

“ Un conseil personnalisé vous sera apporté pour vos démarches administratives.”

Les autorisations d’urbanisme

Selon les travaux à réaliser, le dossier à constituer qui vous sera remis en mairie sera différent. Il constituera une demande d’autorisation d’urbanisme :

  • le permis de construire (dans les cas de constructions neuves et d’agrandissements importants)
    Permis de construire (maison individuelle) – Cerfa n° 13406*10-PCMI
    Permis de construire – Cerfa n°13409*09-DP

Vous trouverez toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier d’autorisation d’urbanisme sur www.service-public.fr

Occupation temporaire de l’espace public

Vous souhaitez occuper l’espace public pour installer une benne, un échafaudage, une clôture de chantier, etc. ou encore effectuer un déménagement, vous devez en faire la demande au préalable. Comment faire la demande ?

Télécharger le formulaire : Demande d’autorisation de voirie

ATTENTION : toute demande devra être déposée 3 semaines avant l’exécution des travaux.

Estimer sa taxe d’aménagement

La réalisation de travaux est soumise à la taxe d’aménagement sur Thorée-les-Pins, elle se répartie entre :

  • une part communale : 2%
  • une part départementale : 1.80%
  • la redevance d’archéologie préventive : 0.40%

Afin de vous aider à estimer le montant de la taxe d’aménagement en fonction de votre projet, vous pouvez utiliser l’outil suivant : Simulateur de taxe d’aménagement

 

Télécharger la plaquette taxe aménagement (explications et mode de calcul).