ACTES D’ÉTAT CIVIL 

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille.

Naissance

Une copie d’acte de naissance peut être délivrée en mairie pour les personnes nées sur la commune. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation).

Mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.

Décès

L’acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande.

Comment effectuer votre demande d’acte ?

Par correspondance avec une enveloppe libellée à votre adresse et timbrée.

Sur le site du service public www.service-public.fr/demandedactes.

Pour les DOM-TOM

S’adresser au secrétariat d’Etat chargé de l’Outre-Mer
27, rue Oudinot
75 358 PARIS CEDEX 7
Tel : 01 53 69 20 00

Pour les étrangers

S’adresser au service central de l’Etat Civil
Ministère des Affaires Etrangères et Européennes
11 rue de la Maison Blanche
44 941 NANTES CEDEX 09
Tel : 08 26 08 06 04
Fax : 02 51 77 36 99

ADRESSEZ-VOUS À LA MAIRIE

“ Nous saurons vous orienter pour vos démarches administratives.”

CARTE D’IDENTITÉ-PASSEPORT

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

  • les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées depuis le 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
  • les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Toute demande de passeport conduit à la délivrance d’un passeport biométrique. Il est valable 10 ans et coûte 86€.

En cas de perte ou de vol de vos papiers, il faut selon le document perdu effectuer votre déclaration de perte à la gendarmerie.

Le coût de la nouvelle carte sera de 25 € en timbres fiscaux, en cas de perte ou de vol.

Pour toute demande de carte d’identité ou de passeport, veuillez-vous adresser dans une mairie équipée pour recevoir ce type de demande. Vous pouvez également établir une pré-demande e ligne : passeport.ants.gouv.fr

LISTE DES MAIRIES LES PLUS PROCHES ÉQUIPÉES DU DISPOSITIF

La Flèche

* Accueil sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h30, le samedi de 9h à 10h.
* Pas de rendez-vous pour les remises

 

Ecommoy

* Accueil du public, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 17h.
* Aucun passeport ne peut ni être demandé, ni être retiré le samedi.
* Les services reçoivent sur le flux.

 

Montval sur Loir (ex Château du Loir)

* Accueil du public du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 sauf le jeudi, ouverture à 9h.
* Il est conseillé de prendre rendez-vous.
Attention : les usagers doivent se présenter au plus tard une demi-heure avant l’heure de fermeture des services compte tenu du temps nécessaire au recueil de la demande.

PERMIS DE CONDUIRE, CARTES GRISES ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION

Toutes les démarches liées au permis de conduire et au certificat d’immatriculation sont désormais exclusivement réalisables par télé-procédure sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : ants.gouv.fr

La mairie n’est donc plus autorisée à délivrer les formulaires « papier ».

A cet effet, des points numériques sont d’ores et déjà mis en place dans toutes les préfectures et dans la plupart des sous-préfectures permettant aux demandeurs d’effectuer facilement leurs démarches en ligne.

Ces points numériques s’adressent prioritairement aux personnes ne disposant pas d’un outil informatique personnel, ou peu à l’aise avec internet.  Ils sont animés par un médiateur numérique offrant un accompagnement personnalisé.

Pour plus de renseignements sur cette nouvelle réforme, n’hésitez pas à consulter le site :  www.interieur.gouv.fr

RECENSEMENT CITOYEN

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans…). En cas de perte ou de vol, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s’est fait recenser est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Le recensement a lieu à la mairie du domicile du jeune. Il doit se présenter en mairie seul ou avec son représentant légal pour procéder à son recensement. Pièces à produire : carte nationale d’identité et livret de famille.

En savoir plus : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

ESPACE NUMÉRIQUE

A votre disposition dans votre mairie pour toutes vos démarches administratives (allocations familiales, Pôle emploi, assurance maladie, impôts, …)

Un agent est disponible pour vous venir en aide, si besoin.